32002D0538

Décision de la Commission

du 28 juin 2002

modifiant la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg

[notifiée sous le numéro C(2002) 2382]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/538/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), et notamment son article 29, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés dans des élevages situés dans certaines zones limitrophes de la France, de l'Allemagne et du Luxembourg, où cette maladie frappe également les porcs sauvages.

(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres régions de la Communauté.

(3) La France, le Luxembourg et l'Allemagne ont pris des mesures au titre de la directive 2001/89/CE.

(4) La Commission a adopté les décision suivantes: i) la décision 1999/335/CE du 7 mai 1994 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne(4); ii) la décision 2002/161/CE du 22 février 2002 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et la Rhénanie-du-Nord - Westphalie et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/531/CE(6); iii) la décision 2002/181/CE du 28 février 2002 portant approbation du plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son territoire(7), et iv) la décision 2002/383/CE(8) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg.

(5) Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique en France, en Allemagne et au Luxembourg, il semble opportun de proroger les mesures adoptées et de modifier légèrement la zone concernée par ces mesures. Il importe donc de modifier en conséquence la décision 2002/383/CE.

(6) La situation épidémiologique de la fièvre porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg et les mesures adoptées pour lutter contre la maladie seront régulièrement réexaminées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 9 de la décision 2002/383/CE:

a) la date du "20 juin 2002" est remplacée par celle du "20 octobre 2002";

b) la date du "30 juin 2002" est remplacée par celle du "31 octobre 2002".

Article 2

L'annexe de la décision 2002/383/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(4) JO L 126 du 20.5.1999, p. 21.

(5) JO L 53 du 23.2.2002, p. 43.

(6) JO L 172 du 2.7.2002, p. 63.

(7) JO L 61 du 2.3.2002, p. 54.

(8) JO L 136 du 24.5.2002, p. 22.

ANNEXE

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