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Document 32002D0108
2002/108/EC: Commission Decision of 11 February 2002 for restocking the bluetongue vaccine Community bank (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 432)
2002/108/CE: Décision de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 432]
2002/108/CE: Décision de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 432]
JO L 40 du 12.2.2002, p. 11–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrogé par 32020R0687
- Date of document:
- 11/02/2002
- Date of effect:
- 12/02/2002; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 12/02/2002; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrogé par 32020R0687
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990D0424 - A03P3 31990D0424 - A03P5
- 32000L0075 - A09P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32002D0108
2002/108/CE: Décision de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 432]
Journal officiel n° L 040 du 12/02/2002 p. 0011 - 0011
Décision de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale [notifiée sous le numéro C(2002) 432] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/108/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale(1), et notamment son article 9, paragraphe 2, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/12/CE(3), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/477/CE de la Commission(4) a permis de constituer un stock communautaire de vaccins contre la fièvre catarrhale de 500000 doses de vaccin trivalent des sérotypes 4, 9 et 16. (2) Pour des raisons techniques, le laboratoire élaborant le vaccin a proposé à la Commission de remplacer ces doses, sans frais supplémentaires, par 500000 doses récemment produites. (3) Ce vaccin trivalent devait être utilisé en Grèce. (4) Compte tenu de la situation épidémiologique de la Grèce, les autorités de ce pays ont confirmé qu'elles n'utiliseront pas ce vaccin dans un avenir prévisible. (5) Les autorités italiennes ayant annoncé leur intention d'utiliser un vaccin bivalent des sérotypes 2 et 9 dans les régions méridionales du pays, il semble indiqué de remplacer les 500000 doses de vaccin trivalent par 500000 doses de vaccin du type susmentionné. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le stock de 500000 doses de vaccin trivalent (sérotypes 4, 9 et 16) contre la fièvre catarrhale prévu à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2000/477/CE est remplacé par un stock de 500000 doses de vaccin bivalent (sérotypes 2 et 9). Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 février 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. (2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. (3) JO L 3 du 6.1.2001, p. 27. (4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 56.
