Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32001R2542R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie (JO L 341 du 22.12.2001)

JO L 40 du 12.2.2002, p. 14–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2542/corrigendum/2002-02-12/oj

32001R2542R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie (JO L 341 du 22.12.2001)

Journal officiel n° L 040 du 12/02/2002 p. 0014 - 0014


Rectificatif au règlement (CE) n° 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie

("Journal officiel des Communautés européennes" L 341 du 22 décembre 2001)

Page 93, à la note 2 relative au code NC 2203 00:

au lieu de:

La période d'application du contingent est limitée du 1er au 30 juin 2002,

lire:

La période d'application du contingent est limitée du 1er janvier au 30 juin 2002.

Top