édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 033 p. 428 - 428
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 033 p. 428 - 428
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 033 p. 428 - 428
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 033 p. 428 - 428
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 033 p. 428 - 428
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Document 32001R1955
Commission Regulation (EC) No 1955/2001 of 5 October 2001 amending Regulation (EC) No 2879/2000 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 2702/1999 on measures to provide information on, and to promote, agricultural products in third countries
Règlement (CE) n° 1955/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
Règlement (CE) n° 1955/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
JO L 266 du 6.10.2001, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004
- Date of document:
- 05/10/2001
- Date of effect:
- 01/10/2001; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 06/10/2001; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2004; voir 32000R2879
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R2702 - A11
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32000R2879 complément article 9.3 01/10/2001 - Link
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Official Journal
32001R1955
Règlement (CE) n° 1955/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
Journal officiel n° L 266 du 06/10/2001 p. 0008 - 0008
Règlement (CE) no 1955/2001 de la Commission du 5 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers(1), et notamment son article 11, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2879/2000 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 962/2001(3), a fixé les modalités d'application du règlement précité. (2) L'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2879/2000 a prévu le délai du 30 septembre pour la décision de la Commission sur les programmes présentés et les organismes d'exécution y afférents. (3) Un délai supplémentaire a été accordé aux États membres, pour la première fois, pour communiquer à la Commission la liste des programmes de promotion et des organismes d'exécution retenus. (4) Compte tenu des difficultés rencontrées dans la mise en place du nouveau régime de promotion, des programmes présentés par les États membres se sont avérés incomplets et ont nécessité des compléments d'information substantiels qui ne sont parvenus que récemment à la Commission. (5) Dans cette situation, afin de permettre de finaliser l'examen et la sélection de ces programmes, il y a lieu de reporter au 20 novembre, pour cette première année, la date limite pour la décision de la Commission. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles", A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2879/2000, l'alinéa suivant est ajouté: "Toutefois, pour la première fois, la décision de la Commission intervient au plus tard le 20 novembre 2001." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er octobre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7. (2) JO L 333 du 29.12.2000, p. 63. (3) JO L 136 du 18.5.2001, p. 3.
All