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Document 32001R1766

    Règlement (CE) n° 1766/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

    JO L 239 du 7.9.2001, p. 17–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1766/oj

    Date of document:
    06/09/2001
    Date of effect:
    07/09/2001; entrée en vigueur voir art. 2
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32001R1734 remplacement annexe 2 07/09/2001
    Modifies 32001R1734 remplacement annexe 1 07/09/2001
    Link

    32001R1766

    Règlement (CE) n° 1766/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

    Journal officiel n° L 239 du 07/09/2001 p. 0017 - 0019


    Règlement (CE) no 1766/2001 de la Commission

    du 6 septembre 2001

    modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),

    vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 1734/2001 de la Commission(5).

    (2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1734/2001,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1734/2001 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2001.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2001.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

    (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

    (3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

    (4) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.

    (5) JO L 234 du 1.9.2001, p. 25.

    ANNEXE I

    Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92

    >TABLE>

    ANNEXE II

    Éléments de calcul des droits

    (période du 31.8.2001 au 5.9.2001)

    1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:

    >TABLE>

    2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 18,05 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 30,43 EUR/t.

    3.

    >TABLE>

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