32001R1373

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Règlement - 1373/2001 - EN - EUR-Lex

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Document 32001R1373

Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

JO L 183 du 6.7.2001, p. 23–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1373/oj

Date of document:: 05/07/2001
Date of effect:: 06/07/2001; entrée en vigueur voir art. 2

Author:: Commission européenne
Form:: Règlement

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31999R1254
32001R0690 - A02P2

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Official Journal

32001R1373

Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

Journal officiel n° L 183 du 06/07/2001 p. 0023 - 0024

Règlement (CE) no 1373/2001 de la Commission

du 5 juillet 2001

modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),

vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission prévoit en particulier l'ouverture ou la suspension de la procédure d'adjudication relative à l'achat de viande bovine en fonction du prix de marché moyen de la classe de référence pendant les deux semaines consécutives les plus récentes précédant l'adjudication au cours desquelles des cotations de prix sont intervenues.

(2) L'application de l'article 2 susvisé entraîne l'ouverture de l'achat par une procédure d'adjudication dans un certain nombre d'États membres. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1223/2001(4), relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001.

(3) Comme le présent règlement doit être appliqué immédiatement, il convient de prévoir son entrée en vigueur le jour de sa publication,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 713/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.