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Document 32001R0865

    Règlement (CE) n° 865/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

    JO L 122 du 3.5.2001, p. 14–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2001; abrog. implic. par 32001R1353

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/865/oj

    Date of document:
    02/05/2001
    Date of effect:
    01/07/2000; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    03/05/2001; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    30/06/2001; abrog. implic. par 32001R1353
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31992R2257 remplacement annexe 01/07/2000
    Implicit repeal 32000R1343 02/07/2000
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32001R1353 01/07/2001
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    32001R0865

    Règlement (CE) n° 865/2001 de la Commission du 2 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

    Journal officiel n° L 122 du 03/05/2001 p. 0014 - 0015


    Règlement (CE) no 865/2001 de la Commission

    du 2 mai 2001

    modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,

    considérant ce qui suit:

    (1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1343/2000(4), a établi, pour la campagne 2000/2001, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère.

    (2) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour la campagne 2000/2001 en huiles végétales (excepté l'huile d'olive) pour Madère prévoit une quantité de 1500 tonnes. L'examen des données fournies par les autorités portugaises laisse prévoir que cette quantité serait insuffisante pour couvrir les besoins de l'industrie de transformation de Madère. Il convient donc d'augmenter jusqu'à 1900 tonnes ladite quantité. Il y a lieu par conséquent de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92.

    (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 2 mai 2001.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

    (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

    (3) JO L 219 du 4.8.1992, p. 44.

    (4) JO L 154 du 27.6.2000, p. 16.

    ANNEXE

    Bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère en certaines huiles végétales pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

    >TABLE>

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