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Document 32001D0859
2001/859/EC: Decision of the European Parliament of 24 October 2001 on the accounts of the sixth, seventh and eighth European Development Funds for the financial year 1999
2001/859/CE: Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999
2001/859/CE: Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999
JO L 321 du 6.12.2001, p. 30–30
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/10/2001
- Date of document:
- 24/10/2001
- Date of effect:
- 24/10/2001; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 24/10/2001; exercice 1999
- Author:
- Parlement européen
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32001D0859
2001/859/CE: Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999
Journal officiel n° L 321 du 06/12/2001 p. 0030 - 0030
Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (2001/859/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu les bilans financiers et les comptes de gestion des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 [COM(2000) 357 - C5-0257/2000], vu l'article 74 du règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE(1), vu l'article 93, en liaison avec l'annexe V, de son règlement, vu les recommandations du Conseil du 14 mars 2001 relatives à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations des Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 (6536/2001 - C5-0122/2001, 6537/2001 - C5-0123/2001, 6538/2001 - C5-0124/2001), vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission du développement et de la coopération (A5-0109/2001), vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0337/2001), 1. Prend acte de la situation financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement, qui se présentait comme suit au 31 décembre 1999: >TABLE> 2. Charge sa présidente de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque européenne d'investissement et à chacune des autres institutions de la Communauté et d'en assurer la publication au Journal officiel (série L). Le secrétaire général Julian Priestley La présidente Nicole Fontaine (1) JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.
