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Document 32001D0735
2001/735/EC: Commission Decision of 17 October 2001 amending for the second time Decision 2001/550/EC on marking and use of pigmeat in application of Article 9 of Council Directive 80/217/EEC concerning Spain (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 3154)
2001/735/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/550/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3154]
2001/735/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/550/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3154]
JO L 275 du 18.10.2001, p. 31–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/11/2001
- Date of document:
- 17/10/2001
- Date of effect:
- 18/10/2001; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 18/10/2001; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 20/11/2001; voir 32001D0550
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31980L0217 - A09P6PTG)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32001D0550 20/11/2001 Modifies 32001D0550 DATE article 1 Modifies 32001D0550 DATE article 6 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32001D0735
2001/735/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/550/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3154]
Journal officiel n° L 275 du 18/10/2001 p. 0031 - 0031
Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/550/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 3154] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/735/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 6, point g), considérant ce qui suit: (1) Les autorités vétérinaires espagnoles ont déclaré une épidémie de peste porcine classique en Espagne. (2) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 80/217/CEE, des zones de protection et de surveillance ont immédiatement été créées autour des foyers de l'épidémie en Espagne. (3) Les dispositions concernant l'emploi d'une marque de salubrité sur les viandes fraîches figurent dans la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches(2), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE(3). (4) À la suite d'une demande de l'Espagne, la Commission a arrêté, par décision 2001/550/CE(4), une solution spécifique pour le marquage et l'utilisation des viandes porcines obtenues à partir de porcs élevés dans des exploitations situées dans les zones de surveillance établies par la province de Lérida et abattus. (5) À la demande des autorités espagnoles, la décision 2001/550/CE a ensuite été modifiée par la décision 2001/694/CE(5), afin de tenir compte de l'évolution de la situation et de prolonger la validité des mesures arrêtées. (6) L'Espagne a maintenant demandé une nouvelle prolongation des mesures arrêtées en vertu de la décision 2001/550/CE, laquelle doit donc être modifiée en conséquence. (7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. À l'article 1er de la décision 2001/550/CE, les termes "avant le 11 septembre 2001" sont remplacés par les termes "avant le 10 octobre 2001". 2. À l'article 6 de la décision 2001/550/CE, les termes "avant le 15 octobre 2001" sont remplacés par les termes "avant le 20 novembre 2001". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 47 du 21.1.1980, p. 11. (2) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. (3) JO L 243 du 11.10.1995, p. 7. (4) JO L 197 du 21.7.2001, p. 41. (5) JO L 246 du 15.9.2001, p. 36.
