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Document 32001D0201
2001/201/EC: Commission Decision of 21 February 2001 on amending the list of areas in the United Kingdom eligible for Objective 2 of the Structural Funds in the period 2000 to 2006 (notified under document number C(2001) 415)
2001/201/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415]
2001/201/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415]
JO L 78 du 16.3.2001, p. 1–41
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
- Date of document:
- 21/02/2001
- Date of effect:
- 16/03/2001; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 16/03/2001; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 31/12/2006; voir 32000D0290
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Royaume-Uni
- Authentic language:
- anglais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1260 - A04P4L1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32000D0290 modification annexe DATNOT - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32001D0201
2001/201/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415]
Journal officiel n° L 078 du 16/03/2001 p. 0001 - 0041
Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2001/201/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 4, paragraphe 4, premier alinéa, après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture, considérant ce qui suit: (1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/290/CE de la Commission(2) pour la période de programmation 2000-2006. (2) Une erreur matérielle s'est insérée dans la décision du 30 mars 2000 quant à la dénomination des zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région de Norfolk, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, établie sur la base de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999, est modifiée pour la ville de Great Yarmouth appartenant à la région NUTS III de Norfolk. La modification apportée est la suivante: - lire "Magdalen West" au lieu de "Gorleston". Article 2 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 février 2001. Par la Commission Michel Barnier Membre de la Commission (1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. (2) JO L 99 du 19.4.2000, p. 27. ANNEXE LISTE DES ZONES ÉLIGIBLES À L'OBJECTIF N° 2 DES FONDS STRUCTURELS AU ROYAUME-UNI Période 2000 à 2006 >TABLE>
