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Document 32000R1501
Commission Regulation (EC) No 1501/2000 of 11 July 2000 amending Council Regulation (EC) No 2505/96 regarding an increase of certain autonomous Community tariff quotas
Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes
Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes
JO L 172 du 12.7.2000, p. 11–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2000
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31996R2505 | modification | annexe 1 | 01/01/2000 |
Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes
Journal officiel n° L 172 du 12/07/2000 p. 0011 - 0011
Règlement (CE) no 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 775/2000(2), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour les oscillateurs (numéro d'ordre 09.2939) et les papiers kraft (numéro d'ordre 09.2959) dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96. Il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2000 afin de permettre un accès continu à ces contingents. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit: - le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2939 devient 202000000 d'unités, - le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 65000 tonnes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2000. Par la Commission Frederik Bolkestein Membre de la Commission (1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. (2) JO L 95 du 15.4.2000, p. 1.