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Document 32000R1501

    Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

    JO L 172 du 12.7.2000, p. 11–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2000

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/1501/oj

    32000R1501

    Règlement (CE) nº 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

    Journal officiel n° L 172 du 12/07/2000 p. 0011 - 0011


    Règlement (CE) no 1501/2000 de la Commission

    du 11 juillet 2000

    modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 775/2000(2), et notamment son article 6,

    considérant ce qui suit:

    (1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour les oscillateurs (numéro d'ordre 09.2939) et les papiers kraft (numéro d'ordre 09.2959) dans les termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2505/96. Il s'avère donc nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2000 afin de permettre un accès continu à ces contingents.

    (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de code des douanes,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:

    - le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2939 devient 202000000 d'unités,

    - le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 65000 tonnes.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er janvier 2000.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2000.

    Par la Commission

    Frederik Bolkestein

    Membre de la Commission

    (1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.

    (2) JO L 95 du 15.4.2000, p. 1.

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