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Document 32000L0029R(04)
Corrigendum to Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (OJ L 169, 10.7.2000)
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)
JO L 137 du 31.5.2005, p. 48–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/29/corrigendum/2005-05-31/oj
- Date of document:
- 31/05/2005
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32000L0029 (DA, DE, EL, EN, ES, FI, FR, IT, NL, PT, SV) - Link
|
31.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 137/48 |
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 10 juillet 2000 )
Page 95, annexe VII, quatrième tiret:
La note de renvoi suivante et la note de bas de page qui y correspond sont insérées:
|
«— |
la couleur du papier et la couleur du texte imprimé (1). |
(1) Le papier est de couleur blanche. Le texte imprimé est de couleur verte en ce qui concerne les certificats phytosanitaires et de couleur brune en ce qui concerne les certificats phytosanitaires de réexpédition.»
