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Dokument 32000E0388
Council Joint Action of 16 June 2000 supplementing Joint Action 1999/189/CFSP concerning a contribution by the European Union to the reestablishment of a viable police force in Albania
Action commune du Conseil du 16 juin 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
Action commune du Conseil du 16 juin 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
JO L 145 du 20.6.2000, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
M’għadux fis-seħħ, Data tat-tmiem tal-validitàà: 31/12/2000
Action commune du Conseil du 16 juin 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
Journal officiel n° L 145 du 20/06/2000 p. 0001 - 0001
Action commune du Conseil du 16 juin 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie (2000/388/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, considérant ce qui suit: (1) Le Conseil a décidé, par l'action commune 1999/189/PESC(1), que l'Union européenne devait contribuer au rétablissement d'une force de police viable en Albanie. (2) Par sa décision 1999/190/PESC(2), le Conseil a demandé à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) de mettre en oeuvre cette action. (3) Il convient de prévoir un financement complémentaire en vue d'assurer la poursuite de la mise en oeuvre de l'action commune 1999/189/PESC jusqu'au 31 décembre 2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE: Article premier 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses opérationnelles auxquelles donne lieu la mise en oeuvre de l'action commune 1999/189/PESC s'élève à 1,2 million d'euros pour l'année 2000. 2. Ce montant s'ajoute au montant prévu par l'action commune 1999/189/PESC. Article 2 La présente action commune est notifiée à l'UEO conformément aux conclusions adoptées par le Conseil le 14 mai 1996 au sujet de la transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne. Article 3 La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2000. Article 4 La présente action commune est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 16 juin 2000. Par le Conseil Le président L. Capoulas Santos (1) JO L 63 du 12.3.1999, p. 1. (2) JO L 63 du 12.3.1999, p. 3.