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Document 32000D0790

2000/790/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3605]

JO L 314 du 14.12.2000, p. 32–40 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/07/2004; abrog. implic. par 32004D0616

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/790/oj

Date of document:
30/11/2000
Date of effect:
14/12/2000; prise d'effet date de notification
Date of notification:
14/12/2000; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
Date of end of validity:
25/07/2004; abrog. implic. par 32004D0616
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32000D0284 remplacement annexe DP DATNOT
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32004D0616 26/07/2004
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32000D0790

2000/790/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3605]

Journal officiel n° L 314 du 14/12/2000 p. 0032 - 0040


Décision de la Commission

du 30 novembre 2000

modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2000) 3605]

(2000/790/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/444/CE(4).

(2) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, de treize centres supplémentaires de collecte de sperme d'équidés. En outre, les autorités des États-Unis d'Amérique ont corrigé certains détails dans un centre de collecte inclus à l'annexe de la décision 2000/284/CE.

(3) Il convient de modifier la liste à la lumière des nouvelles informations reçues du pays tiers concerné et de faire apparaître clairement les modifications dans l'annexe.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe à la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23.

(3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.

(4) JO L 179 du 18.7.2000, p. 15.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

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