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Document 32000D0594
2000/594/EC: Commission Decision of 29 September 2000 amending Decision 2000/510/EC on Community financial assistance towards the eradication of avian influenza in Italy in 1999 (notified under document number C(2000) 2886) (Text with EEA relevance)
2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
JO L 249 du 4.10.2000, p. 25–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 29/09/2000
- Date of effect:
- 04/10/2000; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 04/10/2000; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- Not known; voir 32000D0510
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Italie
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- italien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990D0424 - A03P3 31990D0424 - A03P5
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32000D0510 modification article 3.3 DP DATNOT - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000D0594
2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 249 du 04/10/2000 p. 0025 - 0025
Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/594/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(2), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/510/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999(3) prévoit l'octroi d'un concours financier à ce pays concernant le coût des mesures d'éradication de la peste aviaire. (2) Le versement du concours financier est subordonné à la présentation des pièces justificatives requises avant le 1er septembre 2000. (3) Le délai fixé pour la présentation des pièces justificatives a fait l'objet d'une demande de prolongation. (4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2000/510/CE, la date "le 1er septembre 2000" est remplacée par "le 1er octobre 2000". Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103. (3) JO L 205 du 26.7.2000, p. 13.
