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Document 32000D0344

    2000/344/CE: Décision de la Commission du 2 mai 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2000) 1145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 119 du 20.5.2000, p. 38–38 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/344/oj

    Date of document:
    02/05/2000
    Date of effect:
    20/05/2000; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    20/05/2000; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
    Date of end of validity:
    13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31992D0452 complément annexe
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32008D0155 14/02/2008
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    32000D0344

    2000/344/CE: Décision de la Commission du 2 mai 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2000) 1145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 119 du 20/05/2000 p. 0038 - 0038


    Décision de la Commission

    du 2 mai 2000

    modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

    [notifiée sous le numéro C(2000) 1145]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2000/344/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8,

    considérant ce qui suit:

    (1) La décision 92/452/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/51/CE(3), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de productions d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

    (2) Les services vétérinaires compétents du Canada ont déposé une demande de modification de la liste des équipes officiellement agréées sur son territoire pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Il est donc nécessaire de modifier ladite liste. Les garanties relatives au respect des exigences définies à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été fournies à la Commission.

    (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    À l'annexe de la décision 92/452/CEE, dans la liste concernant le Canada:

    - les équipes suivantes sont ajoutées:

    - Numéro d'agrément de l'équipe: E 945

    >TABLE>

    Vétérinaire de l'équipe: Dr Daniel Gervais

    - Numéro d'agrément de l'équipe: E 646

    >TABLE>

    Vétérinaire de l'équipe: Dr Milford Wain

    - les deux lignes concernant l'équipe n° 933 sont remplacées par le texte suivant:

    - Numéro d'agrément de l'équipe: E 933

    >TABLE>

    Vétérinaires de l'équipe: Dr Louis Picard, Dr Marc Dery.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000.

    Par la Commission

    David Byrne

    Membre de la Commission

    (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

    (2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

    (3) JO L 19 du 25.1.2000, p. 54.

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