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Document 32000D0301
2000/301/EC: Commission Decision of 18 April 2000 repealing the protective measures with regard to contamination by dioxins of certain products of porcine and poultry origin intended for human or animal consumption (notified under document number C(2000) 1034) (Text with EEA relevance)
2000/301/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(2000) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/301/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(2000) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 97 du 19.4.2000, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 18/04/2000
- Date of effect:
- 19/04/2000; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 19/04/2000; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22001D0131, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P4
- 31990L0425 - A10P4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 31999D0788 Implicit repeal 32000D0150 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000D0301
2000/301/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 2000, abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(2000) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 097 du 19/04/2000 p. 0016 - 0016
Décision de la Commission du 18 avril 2000 abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(2000) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/301/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Les restrictions prévues par la décision 1999/788/CE de la Commission du 3 décembre 1999 concernant des mesures de protection contra la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale(4), modifiée par la décision 2000/150/CE(5), ne sont pas applicables aux produits dont il a été démontré par des analyses qu'ils n'ont pas été contaminés par des dioxines ou qui sont dérivés d'animaux abattus après le 20 septembre 1999. (2) Les autorités belges ont informé la Commission du fait que l'identification et les investigations portant sur la totalité des stocks de produits dérivés des porcs et des volailles abattus avant le 20 septembre 1999 sont terminées. Tous les produits qui se sont révélés contaminés à la suite de ces investigations ont été placés sous contrôle et sont en voie de destruction. (3) À la lumière de ce qui précède, il convient de lever les mesures de protection concernant les viandes de porc, les viandes de volaille et leurs produits dérivés. La décision 1999/788/CE doit donc être abrogée. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 1999/788/CE est abrogée. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (4) JO L 310 du 4.12.1999, p. 62. (5) JO L 50 du 23.2.2000, p. 25.
