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Document 31999D0560
99/560/EC: Commission Decision of 10 August 1999 amending for the second time Commission Decision 1999/212/EC on certain measures to prevent the transmission of foot-and-mouth disease virus from Algeria, Morocco and Tunisia to the territory of the European Community (notified under document number C(1999) 2623) (Text with EEA relevance)
99/560/CE: Décision de la Commission, du 10 août 1999, modifiant pour la seconde fois la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 2623] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
99/560/CE: Décision de la Commission, du 10 août 1999, modifiant pour la seconde fois la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 2623] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 211 du 11.8.1999, p. 57–57
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1999
- Date of document:
- 10/08/1999
- Date of effect:
- 10/08/1999; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 10/08/1999
- Date of end of validity:
- 31/10/1999; voir art. 1 et 31999D0212
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31997L0078 - A22P6
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999D0212 DATE article 4 Extended validity 31999D0212 31/10/1999 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31999D0560
99/560/CE: Décision de la Commission, du 10 août 1999, modifiant pour la seconde fois la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 2623] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 211 du 11/08/1999 p. 0057 - 0057
DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 août 1999 modifiant pour la seconde fois la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 2623] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/560/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6, (1) considérant que la présence de la fièvre aphteuse a été confirmée dans le cheptel en Algérie, au Maroc et en Tunisie; que la Commission a de ce fait adopté la décision 1999/212/CE du 18 mars 1999 concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/292/CE(3); (2) considérant que, conformément à l'article 4 de ladite décision, les mesures prévues doivent être réexaminées à la lumière de l'évolution de la maladie; (3) considérant que la fièvre aphteuse semble avoir été bien placée sous contrôle par les services vétérinaires de la Tunisie et du Maroc et qu'aucun foyer n'a été signalé depuis avril et mai 1999 respectivement; que, toutefois, un rapport définitif sur les résultats d'une enquête sérologique n'a pas été présenté, qui permettrait d'évaluer dans quelle mesure les petits ruminants sont impliqués dans l'épidémiologie de la maladie; (4) considérant que le dernier rapport informel concernant les foyers de fièvre aphteuse en Algérie remonte au 22 juin 1999 et ne permet pas le retrait des mesures prévues par la décision 1999/212/CE pour le pays tiers concerné; (5) considérant que, à titre de mesure supplémentaire de sauvegarde, la période de validité desdites mesures devrait être prolongée de trois mois; (6) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 4 de la décision 1999/212/CE, la date du "31 juillet 1999" est remplacée par celle du "31 octobre 1999". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 août 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9. (2) JO L 74 du 19.3.1999, p. 29. (3) JO L 114 du 1.5.1999, p. 54.
