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Document 31999D0477
Decision No 477/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 amending Decision No 719/96/EC establishing a programme to support artistic and cultural activities having a European dimension (Kaleidoscope)
Décision nº 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 modifiant la décision nº 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)
Décision nº 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 modifiant la décision nº 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)
JO L 57 du 5.3.1999, p. 2–2
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1999
- Date of document:
- 22/02/1999
- Date of effect:
- 01/01/1999; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/1999; voir 31996D0719
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- DG X – Information, Communication, Culture and Audiovisual Media, DG10
- Form:
- Décision
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22000A1123(15), COD 92083
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Procedure number:
- Co author:
- DG00
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Proposal:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 31996D0719 31/12/1999 Modifies 31996D0719 modification article 1 01/01/1999 Modifies 31996D0719 modification article 6 01/01/1999 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 16.40.00.00 Science, information, éducation et culture / Culture
31999D0477
Décision nº 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 modifiant la décision nº 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)
Journal officiel n° L 057 du 05/03/1999 p. 0002 - 0002
DÉCISION N° 477/1999/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité des Régions (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3), considérant que, par décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil (4), un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (le programme «Kaléidoscope»), a été établi pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998; considérant que l'article 8, troisième alinéa, de ladite décision prévoit la prise de toute mesure propre à éviter une interruption du programme ainsi établi; considérant que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, le 28 mai 1998, une proposition de décision établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004; considérant que, en attendant l'adoption de ladite proposition, il est nécessaire d'assurer la continuité de l'action culturelle de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le programme Kaléidoscope, DÉCIDENT: Article premier La décision n° 719/96/CE est modifiée comme suit: 1. À l'article 1er, la date du «31 décembre 1998» est remplacée par celle du «31 décembre 1999». 2. À l'article 6, le montant de «26,5 millions d'écus» est remplacé par celui de «36,7 millions EUR». Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999. Fait à Bruxelles, le 22 février 1999. Par le Parlement européen Le président J. M. GIL-ROBLES Par le Conseil Le président K.-H. FUNKE (1) JO C 319 du 16. 10. 1998, p. 14 et JO C 372 du 2. 12. 1998, p. 30. (2) JO C 51 du 22. 2. 1999, p. 92. (3) Avis du Parlement européen du 9 octobre 1998 (JO C 328 du 26. 10. 1998, p. 238), position commune du Conseil du 20 novembre 1998 (JO C 404 du 23. 12. 1998, p. 19) et décision du Parlement européen du 17 décembre 1998 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 8 février 1999. (4) JO L 99 du 20. 4. 1996, p. 20.
