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Document 31999D0359
1999/359/EC: Council Decision of 17 May 1999 appointing a member of the Committee of the Regions
1999/359/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions
1999/359/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions
JO L 140 du 3.6.1999, p. 26–26
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
- Date of document:
- 17/05/1999
- Date of effect:
- 17/05/1999; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/2002; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31999D0359
1999/359/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions
Journal officiel n° L 140 du 03/06/1999 p. 0026 - 0026
DÉCISION DU CONSEIL du 17 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions (1999/359/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Ardanza Garro, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 mars 1999; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. Juan José Ibarrextxe Markuartu est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Antonio Ardanza Garro pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 17 mai 1999. Par le Conseil Le président J. FISCHER (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
