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Document 31998R2691

    Règlement (CE) nº 2691/98 de la Commission du 14 décembre 1998 portant dix-neuvième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

    JO L 338 du 15.12.1998, p. 3–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 11/02/1999

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/2691/oj

    Date of document:
    14/12/1998
    Date of effect:
    18/12/1998; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
    Date of end of validity:
    11/02/1999; voir 397R0913
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31997R0913 remplacement annexe 2 18/12/1998
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    31998R2691

    Règlement (CE) nº 2691/98 de la Commission du 14 décembre 1998 portant dix-neuvième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

    Journal officiel n° L 338 du 15/12/1998 p. 0003 - 0004


    RÈGLEMENT (CE) N° 2691/98 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1998 portant dix-neuvième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,

    considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Espagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 913/97 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/98 (4);

    considérant que l'amélioration de la situation vétérinaire et sanitaire dans la province de Saragosse permet de mettre fin aux mesures exceptionnelles dans cette région; considérant qu'il est, dès lors, nécessaire d'adapter la liste des zones éligibles prévue à l'annexe II du règlement (CE) n° 913/97 à cette nouvelle situation;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (CE) n° 913/97 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1998.

    Par la Commission

    Franz FISCHLER

    Membre de la Commission

    (1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

    (2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.

    (3) JO L 131 du 23. 5. 1997, p. 14.

    (4) JO L 295 du 4. 11. 1998, p. 7.

    ANNEXE

    «ANNEXE II

    Partie 1

    Dans la province de Séville, les zones de protection et de surveillance comme définies aux annexes I et II de l'ordre de la Junta de Andalucía du 23 avril 1998, publié au Journal officiel de la Junta du 28. 4. 1998, p. 4951.

    Partie 2

    Les "comarcas" vétérinaires de la province de Séville visées à l'annexe I de la décision 98/339/CE.»

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