édition spécial tchèque: chapitre 01 tome 003 p. 14 - 14
édition spéciale estonienne: chapitre 01 tome 003 p. 14 - 14
édition spéciale lettone: chapitre 01 tome 003 p. 14 - 14
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Document 31998R2460
Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 2460/98 of 12 November 1998 amending Regulation No 7/66/Euratom, 122/66/EEC laying down the list of places for which a transport allowance may be granted, the maximum amount of that allowance and the rules for granting it
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2460/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement nº 7/66/Euratom, 122/66/CEE portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2460/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement nº 7/66/Euratom, 122/66/CEE portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité
JO L 307 du 17.11.1998, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 28/10/2005; abrog. implic. par 32005R1734
- Date of document:
- 12/11/1998
- Date of effect:
- 17/11/1998; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
- Date of effect:
- 01/01/1999; Mise en application voir art. 3
- Date of end of validity:
- 28/10/2005; abrog. implic. par 32005R1734
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Human Resources and Security, DG09EEC, HR
- Form:
- Règlement
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité de fusion
- Proposal:
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- Link
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- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31966R0122 01/01/1999
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 31998R2460R(01) Implicitly repealed by 32005R1734 29/10/2005 - Instruments cited:
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Official Journal
31998R2460
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2460/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement nº 7/66/Euratom, 122/66/CEE portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité
Journal officiel n° L 307 du 17/11/1998 p. 0004 - 0004
RÈGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) N° 2460/98 DU CONSEIL du 12 novembre 1998 modifiant le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu la proposition de la Commission, considérant que, eu égard au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents de ces Communautés, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros (1), il importe de modifier le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE (2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE, les termes «francs belges» sont remplacés par le terme «euros» et les montants en francs belges par leur équivalent en unités euros au taux de conversion arrêté par le Conseil. Les règles relatives à l'arrondissement des sommes d'argent, arrêtées par le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (3) s'appliquent. Article 2 Le 1er janvier 1999, la Commission procédera, au titre du présent règlement, à la conversion en euros des montants en francs belges figurant dans le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE, les valeurs ainsi définies faisant l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes au cours du mois de janvier 1999. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1998. Par le Conseil Le président E. HOSTASCH (1) Voir page 1 du présent Journal officiel. (2) JO 150 du 12. 8. 1966, p. 2751/66. (3) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
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