This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31998R0176
COMMISSION REGULATION (EC) No 176/98 of 23 January 1998 determining the extent to which applications lodged in January 1998 for licences for certain eggs and poultrymeat products under the regime provided for by the Interim Agreements concluded by the Community with the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic, the Slovak Republic, Romania and Bulgaria can be accepted
RÈGLEMENT (CE) N° 176/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
RÈGLEMENT (CE) N° 176/98 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
JO L 19 du 24.1.1998, p. 18–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)