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Document 31998D0622

    98/622/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 1998 concernant l'importation de certains animaux vivants et produits animaux en provenance du Zimbabwe et des îles Falkland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 296 du 5.11.1998, p. 16–20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 07/11/1999; abrog. implic. par 399D0759

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/622/oj

    Date of document:
    27/10/1998
    Date of effect:
    28/10/1998; entrée en vigueur date de notification
    Date of notification:
    28/10/1998
    Date of end of validity:
    07/11/1999; abrog. implic. par 399D0759
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22001D0118(15)
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31979D0542 modification annexe 28/10/1998
    Implicit repeal 31998D0146 29/10/1998
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 31999D0759 08/11/1999
    Link

    31998D0622

    98/622/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 1998 concernant l'importation de certains animaux vivants et produits animaux en provenance du Zimbabwe et des îles Falkland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 296 du 05/11/1998 p. 0016 - 0020


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 octobre 1998 concernant l'importation de certains animaux vivants et produits animaux en provenance du Zimbabwe et des îles Falkland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/622/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 3,

    considérant que la décision du Conseil 79/542/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/594/CE de la Commission (4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande;

    considérant qu'à la suite de missions vétérinaires de la Communauté, il apparaît que le Zimbabwe et les îles Falkland disposent de services vétérinaires suffisamment bien structurés et organisés;

    considérant que le Zimbabwe et les îles Falkland doivent être ajoutés sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viande d'animaux sauvages;

    considérant que les îles Falkland doivent être ajoutées sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux vivants et de viande d'animaux des espèces bovine et ovine;

    considérant que la décision 79/542/CEE doit être modifiée en conséquence;

    considérant que les conditions spécifiques de police sanitaire et de certification vétérinaire pour l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande seront arrêtées dans d'autres décisions en fonction de la situation sanitaire du pays tiers concerné;

    considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1998.

    Par la Commission

    Franz FISCHLER

    Membre de la Commission

    (1) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

    (2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.

    (3) JO L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

    (4) JO L 286 du 23. 10. 1998, p. 53.

    ANNEXE

    «Les importations doivent respecter les conditions sanitaires et de police sanitaire adéquates.

    >TABLE>

    »

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