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Document 31998D0481
98/481/EC: Council Decision of 20 July 1998 approving the external auditors of the European Central Bank
98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
JO L 216 du 4.8.1998, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 04/08/2023
- Date of document:
- 20/07/1998
- Date of effect:
- 04/08/1998; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 04/08/1998; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- banques diverses
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 11992M/PRO/SEBC/27 - P1
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Official Journal
31998D0481
98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
Journal officiel n° L 216 du 04/08/1998 p. 0007 - 0007
DÉCISION DU CONSEIL du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne (98/481/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1, vu la recommandation du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, ci-après dénommée «BCE», du 19 juin 1998, considérant que les comptes de la BCE et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne; considérant que le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé la désignation du cabinet d'audit Coopers & Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE, DÉCIDE: Article premier Le cabinet d'audit Coopers & Lybrand est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE. Article 2 La présente décision est notifiée à la BCE. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998. Par le Conseil Le président W. MOLTERER
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