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Document 31998D0431
98/431/EC: Commission Decision of 25 June 1998 amending the information contained in the list in the Annex to Commission Regulation (EEC) No 55/87 establishing the list of vessels exceeding eight metres length overall permitted to use beam trawls within certain coastal areas of the Community (notified under document number C(1998) 1647) (Text with EEA relevance)
98/431/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1647] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/431/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1647] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 192 du 8.7.1998, p. 13–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2000
- Date of document:
- 25/06/1998
- Date of effect:
- 29/06/1998; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 29/06/1998
- Date of end of validity:
- 31/03/2000; voir 387R0055
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31987R0055 - A03
- 31997R0894
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31987R0055 complément annexe 29/06/1998 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 04.10.30.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Conservation des ressources
31998D0431
98/431/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1647] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 192 du 08/07/1998 p. 0013 - 0015
DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juin 1998 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1647] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/431/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission du 30 décembre 1986 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3410/93 (3), et notamment son article 3, considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant à la liste prévue à l'article 10, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 894/97; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 3 du règlement (CEE) n° 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations sur la liste figurant à l'annexe dudit règlement, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juin 1998. Par la Commission Emma BONINO Membre de la Commission (1) JO L 132 du 23. 5. 1997, p. 1. (2) JO L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (3) JO L 310 du 14. 12. 1993, p. 27. ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE> >TABLE>
