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Document 31997R2317
Commission Regulation (EC) No 2317/97 of 21 November 1997 on the country nomenclature for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) nº 2317/97 de la Commission du 21 novembre 1997 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) nº 2317/97 de la Commission du 21 novembre 1997 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 321 du 22.11.1997, p. 19–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1998
- Date of document:
- 21/11/1997
- Date of effect:
- 12/12/1997; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of effect:
- 01/01/1998; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/1998; voir 395R1172 art. 36
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22000D0511(02), intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31995R1172 - A21P1
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 31997R2317R(01) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31997R2317
Règlement (CE) nº 2317/97 de la Commission du 21 novembre 1997 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 321 du 22/11/1997 p. 0019 - 0025
RÈGLEMENT (CE) N° 2317/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (1), modifié par le règlement (CE) n° 476/97 (2), et notamment son article 21 paragraphe 1, considérant que, conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 1172/95, l'instauration de la nomenclature des pays relève de la compétence de la Commission; considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1997, était annexée au règlement (CE) n° 895/97 de la Commission, du 20 mai 1997, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (3); que, à partir du 1er janvier 1998, il importe de prendre en compte le changement de nom de la république du Zaïre; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1997. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission (1) JO L 118 du 25. 5. 1995, p. 10. (2) JO L 75 du 15. 3. 1997, p. 1. (3) JO L 128 du 21. 5. 1997, p. 1. ANNEXE NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES (Version valable à partir du 1er janvier 1998) > EMPLACEMENT TABLE>
