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Document 31997D0185
97/185/EC: Commission Decision of 28 February 1997 approving the programme on viral heamorrhagic septicaemia submitted by the United Kingdom (Only the English text is authentic) (Text with EEA relevance)
97/185/CE: Décision de la Commission du 28 février 1997 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/185/CE: Décision de la Commission du 28 février 1997 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 77 du 19.3.1997, p. 31–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 03/03/2000; abrogé par 32000D0188 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 28/02/1997
- Date of effect:
- 03/03/1997; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 03/03/1997
- Date of end of validity:
- 03/03/2000; abrogé par 32000D0188 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22000D1123(01), intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- anglais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31991L0067 - A10P2
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32000D0188 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31997D0185
97/185/CE: Décision de la Commission du 28 février 1997 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 077 du 19/03/1997 p. 0031 - 0031
DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 février 1997 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/185/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 10 paragraphe 2, considérant que les États membres peuvent obtenir pour une ou plusieurs régions le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV); considérant que, par la décision 92/538/CEE de la Commission (3), le statut de zone agréée, indemne de la NHI et de la SHV a été accordé à la Grande-Bretagne; considérant que, à la suite de l'apparition d'un cas de SHV sur la partie de la Grande-Bretagne constituée par l'île de Gigha, le statut de zone agréée de cette île en ce qui concerne la SHV a été retiré par la décision 94/817/CE de la Commission (4); considérant que le Royaume-Uni, par lettre en date du 1er octobre 1996 et selon les procédures prévues à l'article 10 de la directive 91/67/CEE, a présenté un programme visant à restaurer ultérieurement le statut de cette île; considérant qu'après examen, ce programme s'est révélé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme de contrôle de la SHV sur l'île de Gigha, présenté par le Royaume-Uni, est approuvé. Article 2 Le Royaume-Uni met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l'article 1er. Article 3 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 février 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1. (3) JO n° L 347 du 28. 11. 1992, p. 67. (4) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 88.
