Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31996R1568

RÈGLEMENT (CE) N° 1568/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1233/96 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne

JO L 193 du 3.8.1996, p. 27–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1568/oj