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Document 31996R1457
COMMISSION REGULATION (EC) No 1457/96 of 25 July 1996 determining the extent to which applications lodged in July 1996 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 July 1996 to 30 June 1997
RÈGLEMENT (CE) N° 1457/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
RÈGLEMENT (CE) N° 1457/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
JO L 187 du 26.7.1996, p. 12–13
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)