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Document 31996R1454

    RÈGLEMENT (CE) N° 1454/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

    JO L 187 du 26.7.1996, p. 5–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1454/oj