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Document 31996D0314(01)
Council Decision of 26 February 1996 appointing members and alternates of the Advisory Committee on Education and Training in the Field of Architecture
Décision du Conseil du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
Décision du Conseil du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
JO C 74 du 14.3.1996, p. 1–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/02/1999
Décision du Conseil du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
Journal officiel n° C 074 du 14/03/1996 p. 0001 - 0003
DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1996 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (96/C 74/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4, vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165 paragraphe 1, considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans; considérant que, par sa décision du 20 juin 1991 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période du 20 juin 1991 au 19 juin 1994; considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination, au remplacement ou au renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants ainsi qu'à la nomination des membres titulaires et suppléants autrichiens, finlandais et suédois du comité; considérant que, à cette fin, les gouvernements des États membres ont présenté chacun une liste de candidats, DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture, pour la période du 26 février 1996 au 25 février 1999: A. >TABLE> B. >TABLE> C. >TABLE> Fait à Bruxelles, le 26 février 1996. Par le Conseil Le président W. LUCHETTI (1) JO n° L 223 du 21. 8. 1985, p. 26. (2) JO n° C 182 du 13. 7. 1991, p. 1.