31996D0141

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 modifiant la décision 95/296/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/141/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,

considérant que, par suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans diverses parties de l'Allemagne, la Commission a arrêté la décision 95/296/CE (3) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE;

considérant que ladite décision arrête les conditions des contrôles des mouvements des porcs originaires de certaines zones déterminées;

considérant que, pendant une période de près de douze mois, aucun virus de peste porcine classique n'a été isolé ou détecté dans les sangliers trouvés morts ou abattus dans certaines zones spécifiques de Rhénanie-Palatinat et de Basse-Saxe;

considérant que certaines mesures de contrôles mises en place pour les porcs domestiques originaires de ladite zone peuvent être abandonnées aux vues de l'amélioration de la situation sanitaire;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 95/296/CE est remplacée par le texte suivant:

« ANNEXE I

- Dans le Mecklenbourg-Poméranie-Occidentale, les Kreise: Parchim, Mecklenburg-Strelitz, Bad Doberan, Güstrow, Müritz, Demmin, Ostvorpommern, Nordvorpommern, les Stadtkreise Greifswald, Stralsund et Rostock.

- Dans la Basse-Saxe, les Kreise: Vechta, Osnabrück (ville et Land), Diepholz, Oldenburg et Cloppenburg.

- Chaque Kreis en dehors des zones mentionnées ci-dessus où un nouveau foyer apparaît. Les mesures visées à l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 2 s'appliquent pendant une période de soixante jours suivant l'application du dernier cas dans le Kreis en question. L'Allemagne tient les États membres informés des mesures prises ou levées. »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO n° L 182 du 2. 8. 1995, p. 33.