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Document 31995R1090
COMMISSION REGULATION (EC) No 1090/95 of 15 May 1995 opening an invitation to tender for the refund for the export of oats produced in Finland and Sweden for export from Finland or Sweden to all third countries
RÈGLEMENT (CE) N° 1090/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) N° 1090/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers
JO L 109 du 16.5.1995, p. 19–21
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)