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Document 31995R0467
COMMISSION REGULATION (EC) No 467/95 of 2 March 1995 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products
RÈGLEMENT (CE) N° 467/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
RÈGLEMENT (CE) N° 467/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
JO L 48 du 3.3.1995, p. 1–3
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