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Document 31994R0784

Règlement (CE) n 784/94 de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

JO L 91 du 8.4.1994, p. 28–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/784/oj