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Document 31994R0235

    Règlement (CE) n° 235/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

    JO L 30 du 3.2.1994, p. 12–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1996

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/235/oj

    Date of document:
    24/01/1994
    Date of effect:
    24/05/1993; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    06/02/1994; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
    Date of end of validity:
    31/12/1996; voir 390R0715
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Responsible body:
    Directorate-General for Development and Relations with African, Caribbean and Pacific States, DG08
    Form:
    Règlement
    Co author:
    DG06
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Proposal:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31990R0715 complément annexe 1 24/05/1993
    Instruments cited:
    Link

    31994R0235

    Règlement (CE) n° 235/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

    Journal officiel n° L 030 du 03/02/1994 p. 0012 - 0012
    édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 28 p. 0159
    édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 28 p. 0159


    RÈGLEMENT (CE) No 235/94 DU CONSEIL du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) no 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

    vu la proposition de la Commission,

    considérant que le règlement (CEE) no 715/90 (1) a défini le régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer;

    considérant que, par lettre du 8 octobre 1993, l'Érythrée a notifié son intention de poursuivre, après son indépendance, à savoir le 24 mai 1993, sa participation à la quatrième convention ACP-CEE en tant que partie contractante; que, par décision no 1/93, le Conseil des ministres ACP-CEE a marqué son accord sur cette participation;

    considérant qu'il convient d'adapter en conséquence la liste de l'annexe I du règlement (CEE) no 715/90,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    À l'annexe I du règlement (CEE) no 715/90, la mention « ÉRYTHRÉE » est ajoutée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 24 mai 1993.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

    Par le Conseil

    Le président

    G. MORAITIS

    (1) JO no L 84 du 30. 3. 1990, p. 85. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 234/94 (Voir page 11 du présent Journal officiel).

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