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Document 31994L0060R(01)
CORRIGENDUM to:#European Parliament and Council Directive 94/60/EEC of 20 December 1994 amending for the 14th time Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations
RECTIFICATIF A :
Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
RECTIFICATIF A :
Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
JO L 43 du 21.2.1996, p. 10–10
(ES, EN, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1994/60/corrigendum/1996-02-21/oj
- Date of document:
- 21/02/1996
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Directive Rectificatif
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 31994L0060 - Link
31994L0060R(01)
RECTIFICATIF A : - Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Journal officiel n° L 043 du 21/02/1996 p. 0010
Rectificatif à la directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 365 du 31 décembre 1994.) Page 2, à l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa, la date du «20 juin 1995» est remplacée par celle du «20 juin 1996».
