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Document 31993R3437

    Règlement (CE) n° 3437/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

    JO L 314 du 16.12.1993, p. 15–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/12/1994; abrog. implic. par 394R3083

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/3437/oj

    Date of document:
    15/12/1993
    Date of effect:
    19/12/1993; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
    Date of end of validity:
    20/12/1994; abrog. implic. par 394R3083
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31993R1112 remplacement annexe 2 19/12/1993
    Modifies 31993R1112 remplacement annexe 1 19/12/1993
    Implicit repeal 31993R2628 20/12/1993
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 31994R3083 21/12/1994
    Link

    31993R3437

    Règlement (CE) n° 3437/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

    Journal officiel n° L 314 du 16/12/1993 p. 0015 - 0016


    RÈGLEMENT (CE) No 3437/93 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) no 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment pour l'Espagne son article 83 et pour le Portugal son article 251,

    considérant que le règlement (CEE) no 1112/93 de la Commission (1), modifié par le règlement (CEE) no 2628/93 (2), a fixé les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine et, en particulier pour l'année 1993, les plafonds indicatifs se rapportant à certains groupes de produits pouvant être importés en Espagne et au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;

    considérant qu'une augmentation sensible de ces plafonds pour l'année 1994, tout en tenant compte de l'évolution des marchés espagnol et portugais, est nécessaire pour favoriser l'intégration de ces derniers dans le marché communautaire;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes du règlement (CEE) no 1112/93 sont remplacées par les annexes du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1993.

    Par la Commission

    René STEICHEN

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 113 du 7. 5. 1993, p. 10.

    (2) JO no L 240 du 25. 9. 1993, p. 22.

    ANNEXE

    « ANNEXE I

    "" ID="1" ASSV="02">1> ID="2" ASSV="02">0102 90> ID="3" ASSV="02">Animaux vivants de l'espèce bovine, autres que les reproducteurs de race pure et les animaux pour corrida (en têtes)> ID="4">365 000 têtes"> ID="4">dont: janvier/février: 65 000 mars/avril: 60 000 mai/juin: 60 000 juillet/août: 60 000 septembre/octobre: 60 000 novembre/décembre: 60 000">

    ANNEXE II

    "" ID="1" ASSV="02">1> ID="2" ASSV="02">ex 0102 90> ID="3" ASSV="02">Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques, autres que les reproducteurs de race pure et les animaux pour corrida (en têtes)> ID="4">27 000 têtes"> ID="4">dont: janvier/février: 5 500 mars/avril: 5 500 mai/juin: 2 500 juillet/août: 2 500 septembre/octobre: 5 500 novembre/décembre: 5 500 »">

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