31993R2395

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Règlement - 2395/93 - EN - EUR-Lex

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Document 31993R2395

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Règlement (CEE) n° 2395/93 de la Commission du 30 août 1993 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

JO L 221 du 31.8.1993, p. 7–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 05/10/1993; abrog. implic. par 393R2733

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2395/oj

Date of document:: 30/08/1993
Date of effect:: 31/08/1993; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:: 05/10/1993; abrog. implic. par 393R2733

Author:: Commission européenne
Form:: Règlement

Treaty:

Traité instituant la Communauté économique européenne

Legal basis:

31975R2759 - A20 31975R2759 - A22L2

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	31993R1930	remplacement	annexe	31/08/1993
Modifies	31993R1930	modification	article 1	31/08/1993
Implicit repeal	31993R2284			01/09/1993

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implicitly repealed by	31993R2733			06/10/1993

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.60.52.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Viande de porc

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Official Journal

31993R2395

RÈGLEMENT (CEE) No 2395/93 DE LA COMMISSION du 30 août 1993 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20 et son article 22 deuxième alinéa,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Allemagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CEE) no 1930/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2284/93 (4);

considérant que, pour des raisons vétérinaires, les limitations de la libre circulation de porcs vivants et des produits à base de viande de porc restent en vigueur; qu'il convient dès lors de proroger la date limite prévue pour l'achat des porcelets lourds et des porcs lourds au titre du règlement (CEE) no 1930/93;

considérant qu'une nouvelle zone de protection a été instaurée par les autorités allemandes; que, dès lors, il est nécessaire de modifier les listes des zones figurant à l'annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1930/93 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, la date du « 31 août 1993 » est remplacée par celle du « 14 septembre 1993 ».

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 1993.

Par la Commission

René STEICHEN