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Document 31993R1917

    Règlement (CEE) n° 1917/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91, et le règlement (CEE) n° 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3687/91

    JO L 174 du 17.7.1993, p. 1–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1993

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/1917/oj

    Date of document:
    12/07/1993
    Date of effect:
    01/01/1993; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    24/07/1993; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
    Date of end of validity:
    31/12/1993; voir 392R3724 392R3725
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Responsible body:
    Directorate-General for Taxation and Customs Union, DG21
    Form:
    Règlement
    Internal reference:
    COM/93/245
    Co author:
    DG01, DG20, DG19, DG06
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
    Proposal:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31992R3724 complément annexe 01/01/1993
    Modifies 31992R3725 modification annexe 01/01/1993
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrected by 31993R1917R(01)
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    31993R1917

    Règlement (CEE) n° 1917/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91, et le règlement (CEE) n° 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3687/91

    Journal officiel n° L 174 du 17/07/1993 p. 0001 - 0002


    RÈGLEMENT (CEE) No 1917/93 DU CONSEIL du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3724/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3687/91, et le règlement (CEE) no 3725/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3687/91

    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,

    vu la proposition de la Commission,

    considérant que le règlement (CEE) no 3759/92, en réformant certains mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, a introduit de nouveaux produits éligibles aux interventions prévues par ces mécanismes; que l'application de ces mécanismes requiert la fixation, pour les nouveaux produits en question, des prix d'orientation conformément à l'article 9 paragraphes 1 et 2 dudit règlement;

    considérant que les règlements (CEE) no 3724/92 (2) et (CEE) no 3725/92 (3) avaient fixé pour la campagne de pêche 1993 les prix d'orientation des produits de la pêche relevant de l'organisation commune des marchés avant l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3759/92; qu'ils doivent, en conséquence, être modifiés par l'inclusion des prix d'orientation fixés pour les nouveaux produits en question;

    considérant que l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3759/92, fixée au 1er janvier 1993, ouvre droit à partir de cette date, pour les organisations de producteurs, à la participation communautaire en ce qui concerne les interventions effectuées sur le marché des nouveaux produits en question; qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir que le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 1993,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    1. À l'annexe du règlement (CEE) no 3724/92, le texte figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté.

    2. L'annexe du règlement (CEE) no 3725/92 est modifiée comme suit:

    a) la rubrique 1 est supprimée;

    2) le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.

    Par le Conseil

    Le président

    Ph. MAYSTADT

    (1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (JO no L 76 du 30. 3. 1993, p. 12).

    (2) JO no L 380 du 24. 12. 1992, p. 1.

    (3) JO no L 380 du 24. 12. 1992, p. 4.

    ANNEXE I

    /* Tableaux: voir JO */

    ANNEXE II

    /* Tableaux: voir JO */

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