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Document 31993R1788

Règlement (CEE) n° 1788/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries

JO L 163 du 6.7.1993, p. 14–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1994

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/1788/oj

Date of document:
30/06/1993
Date of effect:
01/07/1993; Mise en application voir art. 1
Date of effect:
09/07/1993; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
Date of end of validity:
30/06/1994; voir art. 1
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31992R2177 remplacement annexe 09/07/1993
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31993R1788

Règlement (CEE) n° 1788/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries

Journal officiel n° L 163 du 06/07/1993 p. 0014 - 0015


RÈGLEMENT (CEE) No 1788/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 10,

vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3),modifié par le règlement (CEE) no 3714/92, et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,

considérant que, conformément à l'article 2 des règlements (CEE) no 1600/92 et (CEE) no 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1992/1993 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) no 2177/92 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 821/93 (5); que, en application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 1993/1994;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.

(3) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(4) JO no L 217 du 31. 7. 1992, p. 71.

(5) JO no L 85 du 6. 4. 1993, p. 16.

ANNEXE

Quantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées par l'article 1er du règlement (CEE) no 2177/92 pour la campagne de commercialisation 1993/1994

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