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Document 31993M0304

    Décision de la Commission du 24.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.304 - VOLKSWAGEN AG / V.A.G. (UK) LTD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    JO C 38 du 12.2.1993, p. 12–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Legal status of the document In force

    31993M0304

    Décision de la Commission du 24.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.304 - VOLKSWAGEN AG / V.A.G. (UK) LTD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    Journal officiel n° C 038 du 12/02/1993 p. 0000


    Décision de la Commission du 24.02.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N* IV/M.304 - VOLKSWAGEN AG / V.A.G. LTD) sur base du Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil.

    (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

    La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

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