31992R3315

RÈGLEMENT (CEE) No 3315/92 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1940/92 de la Commission fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1992/1993

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2094/87 (4), a fixé entre autres à 14 % la teneur maximale en humidité des céréales autres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE) no 689/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (5), modifié par le règlement (CEE) no 1941/92 (6), la teneur maximale en humidité a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés, à leur demande et sous certaines conditions, à appliquer une teneur en humidité de 15 % pour toutes les céréales à l'exception du froment dur;

considérant que, par le règlement (CEE) no 1940/92 (7), modifié par le règlement (CEE) no 2781/92 (8), la Commission a autorisé certains États membres à appliquer un taux d'humidité de 15 %;

considérant que le Royaume-Uni a demandé l'application du taux d'humidité le plus élevé pour toutes les céréales du fait des circonstances climatiques exceptionnelles de l'été 1992; qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) no 1940/92;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1940/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 1. (3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 22. (4) JO no L 196 du 17. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 74 du 20. 3. 1992, p. 18. (6) JO no L 196 du 15. 7. 1992, p. 20. (7) JO no L 196 du 15. 7. 1992, p. 18. (8) JO no L 281 du 25. 9. 1992, p. 8.

ANNEXE

Teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention au cours de la campagne 1992/1993

États membres Céréales Allemagne Toutes les céréales sauf le blé dur Belgique Toutes les céréales sauf le blé dur Danemark Toutes les céréales sauf le blé dur et le seigle France Toutes les céréales sauf le blé dur Irlande Toutes les céréales sauf le blé dur Italie Toutes les céréales sauf le blé dur Luxembourg Toutes les céréales sauf le blé dur Pays-Bas Toutes les céréales sauf le blé dur Portugal Toutes les céréales sauf le blé dur Royaume-Uni Toutes les céréales sauf le blé dur