Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31992R2878

Règlement (CEE) n 2878/92 de la Commission, du 1er octobre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 287 du 2.10.1992, p. 7–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/2878/oj