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Document 31992D0162
92/162/EEC: Commission Decision of 9 March 1992 amending Council Decision 79/542/EEC as regards certain third countries of Europe
92/162/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1992 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne certains pays tiers de l'Europe
92/162/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1992 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne certains pays tiers de l'Europe
JO L 71 du 18.3.1992, p. 30–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 03/07/1992; abrog. implic. par 392D0376
- Date of document:
- 05/03/1992
- Date of effect:
- 10/03/1992; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 10/03/1992
- Date of end of validity:
- 03/07/1992; abrog. implic. par 392D0376
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31990L0426 - A12
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31979D0542 modification annexe 10/03/1992
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 31992D0376 04/07/1992 - Link
- Subject matter:
- Directory code:
31992D0162
92/162/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1992 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne certains pays tiers de l'Europe
Journal officiel n° L 071 du 18/03/1992 p. 0030 - 0032
DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 mars 1992 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne certains pays tiers de l'Europe (92/162/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 12, considérant que, par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/161/CEE de la Commission (4), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande a été établie; considérant que des événements politiques sont survenus dans la république de Yougoslavie et l'ancienne Union soviétique; que cette situation nouvelle doit être prise en compte en ce qui concerne les importations des équidés et que la liste annexée à la décision 79/542/CEE doit être modifiée en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier la « colonne spéciale équidés » de l'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 mars 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (4) Voir page 29 du présent Journal officiel. ANNEXE « COLONNE SPÉCIALE ÉQUIDÉS PARTIE I Pays Équidés Afrique du Sud × (1) Algérie × Argentine × Australie × Autriche × Biélorussie × Brésil × Bulgarie × Canada × Chili × Chypre × Colombie × Croatie × Estonie × États-Unis d'Amérique × Finlande × Groenland × Hongrie × Islande × Israël × Lettonie × Lituanie × Malte × Maroc × (1) Maurice × Mexique × Nouvelle-Zélande × Norvège × Paraguay × Pologne × Roumanie × Russie × Slovénie × Suède × Suisse × Tchécoslovaquie × Tunisie × Ukraine × Uruguay × Républiques yougoslaves × (1) Jusqu'à l'adoption des dispositions spécifiques en application de l'article 13 paragraphe 2 de la directive 90/426/CEE, les États membres ne peuvent importer des équidés en provenance de ce pays. PARTIE II Pays Chevaux enregistrés Bahrein × Barbade × Bermudes × Bolivie × Costa Rica × Cuba × Égypte × Émirats arabes unis × Équateur × Hong-kong × Jamaïque × Jordanie × Japon × Koweït × Libye × Oman × Pérou × Turquie × Venezuela × »
