Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31991R3865R(01)

    Rectificatif au règlement (CEE) n 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (JO n L 363 du 31. 12. 1991.)

    JO L 31 du 7.2.1992, p. 54–54 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3865/corrigendum/1992-02-07/oj

    31991R3865R(01)

    Rectificatif au règlement (CEE) n 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (JO n L 363 du 31. 12. 1991.)

    Journal officiel n° L 031 du 07/02/1992 p. 0054 - 0054


    Rectificatif au règlement (CEE) n° 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 363 du 31 décembre 1991.)

    Page 14, les têtières « Poisson entier ou vidé, avec tête » et « Poisson étêté » sont supprimées.

    Top