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Document 31991R3666
Council Regulation (EEC) No 3666/91 of 14 December 1991 amending Regulation (EEC) No 3927/90 laying down, for 1991, certain measures for the conservation and management of fishery resources applicable to vessels flying the flag of Norway
RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
JO L 348 du 17.12.1991, p. 55–55
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1991
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31990R3927 | modification | annexe 1 | 17/12/1991 |
RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège -
Journal officiel n° L 348 du 17/12/1991 p. 0055 - 0055
RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 3927/90 (3) fixe, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège; considérant que, conformément à la procédure prévue notamment à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (4), la Communauté et la Norvège ont poursuivi leurs consultations relatives aux droits de pêche réciproques pour l'année 1991; considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe I du règlement (CEE) no 3927/90, le chiffre concernant le sprat pour la zone CIEM IV est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1991. Par le Conseil Le président P. BUKMAN (1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1. (2) JO no L 302 du 15. 11. 1985, p. 1. (3) JO no L 378 du 31. 12. 1990, p. 38. (4) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 48. ANNEXE Quotas de captures de la Norvège pour l'année 1991 (en tonnes poids vif) Espèces Zone dans laquelle la pêche est autorisée Quantités Sprat CIEM IV 5 000