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Document 31991R3666

RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

JO L 348 du 17.12.1991, p. 55–55 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1991

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3666/oj

Date of document:
14/12/1991
Date of effect:
17/12/1991; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:
31/12/1991; voir 390R3927
Author:
Conseil de l’Union européenne
Responsible body:
Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries, DG14/X/00
Form:
Règlement
Internal reference:
COM/91/0512
Procedure number:
Co author:
DG01/X/00
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
Proposal:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31990R3927 modification annexe 1 17/12/1991
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31991R3666

RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège -

Journal officiel n° L 348 du 17/12/1991 p. 0055 - 0055


RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3927/90 (3) fixe, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège;

considérant que, conformément à la procédure prévue notamment à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (4), la Communauté et la Norvège ont poursuivi leurs consultations relatives aux droits de pêche réciproques pour l'année 1991;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) no 3927/90, le chiffre concernant le sprat pour la zone CIEM IV est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1991. Par le Conseil

Le président

P. BUKMAN

(1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1. (2) JO no L 302 du 15. 11. 1985, p. 1. (3) JO no L 378 du 31. 12. 1990, p. 38. (4) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 48.

ANNEXE

Quotas de captures de la Norvège pour l'année 1991

(en tonnes poids vif)

Espèces Zone dans laquelle la pêche est autorisée Quantités Sprat CIEM IV 5 000

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