31991R3148

RÈGLEMENT (CEE) No 3148/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1991/1992

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1721/91 du Conseil (2) a fixé pour la campagne 1991/1992 le prix d'intervention de l'huile d'olive;

considérant que les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » ont été fixées par le règlement (CEE) no 583/86 de la Commission (3), fixant les modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3379/88 (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants compensatoires « adhésion » applicables pendant la campagne 1991/1992 dans le secteur de l'huile d'olive sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 43. (2) JO no L 162 du 26. 6. 1991, p. 29. (3) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 31. (4) JO no L 296 du 29. 10. 1988, p. 72.

ANNEXE I

Huile d'olive

(en écus/100 kg)

Code NC Tableau Code addi- tionnel Notes Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers

vers

l'Espagne de la

Communauté

à dix

vers l'Espagne de l'Espagne

vers les

pays tiers

ou vers la

Communauté

à dix des pays tiers

vers

le Portugal de la

Communauté

à dix vers

le Portugal du Portugal

vers les

pays tiers

ou vers la

Communauté

à dix de l'Espagne

vers le

Portugal du Portugal

vers

l'Espagne 1509 10 10 1 7298 - + 30,56 30,56 - + 6,22 6,22 24,34 + 24,34 1 7299 - + 30,56 30,56 - + 6,22 6,22 24,34 + 24,34 1 7314 + 22,41 - - + 1,79 - - - - 1509 10 90 2 7709 - + 30,56 30,56 - + 6,22 6,22 24,34 + 24,34 2 7713 - + 22,41 22,41 - + 1,79 1,79 20,62 + 20,62 2 7714 + 22,41 - - + 1,79 - - - - 1509 90 00 3 7717 - + 31,78 31,78 - + 6,47 6,47 25,31 + 25,31 3 7718 - + 23,63 23,63 - + 2,04 2,04 21,59 + 21,59 3 7719 + 23,63 - - + 2,04 - - - - 1510 00 10 4 7724 - + 14,36 14,36 - + 2,92 2,92 11,44 + 11,44 4 7729 - + 14,36 14,36 - + 2,92 2,92 11,44 + 11,44 4 7733 + 6,21 - - 1,51 - - - - 1510 00 90 5 7734 - + 17,23 17,23 - + 3,50 3,50 13,73 + 13,73 5 7737 - + 9,08 9,08 - 0,93 + 0,93 10,01 + 10,01 5 7738 + 9,08 - - 0,93 - - - -

Appendice de l'annexe I CODES ADDITIONNELS

TABLEAU 1

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1509 10 10 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7298 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7299 autres 7314

TABLEAU 2

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1509 10 90 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7709 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7713 autres 7714

TABLEAU 3

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1509 90 00 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7717 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7718 autres 7719

TABLEAU 4

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1510 00 10 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7724 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7729 autres 7733

TABLEAU 5

Code NC Désignation des marchandises Code

additionnel 1510 00 90 L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité: présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 l 7734 présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 l 7737 autres 7738

ANNEXE II

Produits contenant de l'huile d'olive

(en écus/100 kg)

Code NC Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( )

ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers

ou de la

Communauté à dix

vers l'Espagne des pays tiers

ou de la

Communauté à dix

vers le Portugal de l'Espagne

vers le Portugal 0709 90 39 (+) 6,72 (+) 1,37 ( ) 5,35 0711 20 90 (+) 6,72 (+) 1,37 ( ) 5,35 1522 00 31 (+) 15,28 (+) 3,11 ( ) 12,17 1522 00 39 (+) 24,45 (+) 4,98 ( ) 19,47 2306 90 19 (+) 1,15 (+) 0,23 ( ) 0,92

Note: Pour les échanges contraires, les signes sont à inverser.