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Document 31991R2972
Commission Regulation (EEC) No 2972/91 of 10 October 1991 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n 2972/91 de la Commission, du 10 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n 2972/91 de la Commission, du 10 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
JO L 283 du 11.10.1991, p. 3–4
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